Mentions Légales et C.G.V | MyToppers

PRÉAMBULE     

                                                                                                                                Toute prise de commande effectuée sur le site Mytoppers.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).Le site web étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.Le Client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes CGV, lesquelles font foi entre les Parties.Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les produits commercialises via le site internet Mytoppers.fr par la société Mytoppers. Les termes "nous", "notre", "nos" et "Mytoppers" font référence à la société Mytoppers . Les termes "vous" et "votre" font référence au client et sa commande.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes s'effectuent sur internet uniquement à l'adresse  Mytoppers.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront validées suite à la validation de votre commande. La société Mytoppers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 3 - VALIDATION COMMANDE

Toute confirmation de commande sur le site Mytoppers.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve. Lors de la commande vous pourrez ajouter un message informel qui ne pourra être soumis à une demande stricte ou officielle. Tout demande de livraison urgente, avant une date impérative ou non, ne sera pas prise en compte, conformément à l'article 7 - délai de livraison.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction, vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une fois votre paiement validé et accepté votre commande est automatiquement confirmée. La confirmation de commande étant traitée de manière automatique, nous ne pourrons pas modifier l'adresse de livraison de votre commande une fois celle-ci effectuée. Toutes demandes de modification d'adresse de livraison ne sera pas pris en charge par nos services. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 5 - RETOUR

Les demandes de retour produit doivent être effectués via notre formulaire de contact. Les retours doivent être effectués directement à l'adresse d’expéditeur de votre colis, il est donc impératif de conserver l'emballage du produit reçu. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices, etc...) Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler votre de droit de rétractation. Nous acceptons les retours uniquement des produits n'ayant pas été ouverts ou utilisés. Les frais de retours restent à votre charge. Apres acceptation de votre commande de retour et des réception des produits, la société Mytoppers procédera au remboursement des produits, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

ATTENTION: les articles personnalisés ne sont pas remboursable ni échangeable conformémént au code de la consommation:

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Mytoppers.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail, et votre commande pourra être annulée et remboursé selon votre choix.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Nous ne serons pas tenu responsable en cas d'erreur d'enregistrement de votre adresse de livraison par vos soins. Apres validation de votre commande, la modification de votre adresse de livraison est impossible, même si celle-ci comporte une erreur, et ne pourra donc pas donner lieu à une réclamation ou remboursement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'un éventuel retard de livraison. Les délais normaux de livraisons sont de 2 à 5 semaines environ (délai indicatif et variable) Cependant une livraison peut exceptionnellement être de 10 semaines en cas retard de notre fournisseur. La société Mytoppers ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.   

Les réclamations pour produits non reçus seront traitées uniquement si la commande date de plus de 10 semaines et donnerons lieu à une enquête qui pourra aboutir au remboursement du produit non reçu par le client en cas de perte du colis durant le transport. La livraison de votre commande peut être expédiée en plusieurs colis à différentes dates.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Mytoppers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Mytoppers ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Mytoppers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. En cas de commande sur le site Mytoppers.fr vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation, TVA ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles, et ne relèvent pas du ressort de la société Mytoppers . Ces frais supplémentaires seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de vos autorités locales. La société Mytoppers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Mytoppers jusqu'au paiement complet du prix de vente. Des que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mytoppers.fr sont et restent la propriété intellectuelle de la société Mytoppers. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mytoppers.

ARTICLE 11 -  DROIT D'AUTEUR

Veuillez noter que vous payez pour un service créatif et le temps passé à concevoir et à personnaliser votre article avec des informations personnelles et/ou des photos, ce qui est permis pour une utilisation PERSONAL unique. Cet article n'est pas un produit sous licence; toutes les images de caractères utilisées sont gratuites et ne sont pas vendues. Nous ne Vendons pas ou ne revendons pas la propriété sur le clipart de caractère ou le graphique ; ils appartiennent à leurs titulaires de droits d'auteur respectifs. Les articles achetés sont à usage personnel unique et ne doivent pas être revendus pour quelque raison que ce soit.

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ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

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